Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Livona Beauty
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet livona-beauty.com, édité par AM International (ci-après "Livona Beauty" ou le "Vendeur").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant de valider sa commande.
Article 1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Livona Beauty à l'acheteur (le "Client").
Article 2. Les Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont les compléments alimentaires, cosmétiques et articles similaires, figurant sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas le Vendeur.
Article 3. Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d'expédition, lesquels sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation finale de sa commande.
Livona Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande et Validation
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Étapes de la commande : Le Client ajoute les produits à son panier, valide le panier, s'identifie ou crée un compte, choisit son mode de livraison, sélectionne son mode de paiement et valide le paiement.
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Validation : Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
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Confirmation : Le Vendeur accusera réception de la commande par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client.
Article 5. Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens suivants : [À COMPLÉTER : Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, autres].
La transaction est immédiatement débitée après vérification des données, dès réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Article 6. Expédition et Livraison
La politique d'expédition et les délais de livraison sont détaillés sur la page dédiée « Politique d’Expédition » (voir la page générée précédemment). Les délais sont donnés à titre indicatif et Livona Beauty ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
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Lieu de livraison : La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
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Transfert de risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 7. Droit de Rétractation (Délai de 14 jours)
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
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Exceptions : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cas des compléments alimentaires et cosmétiques).
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Modalités : Le Client doit informer Livona Beauty de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique ou postal). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non ouverts et non consommés, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Article 8. Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi (Code civil et Code de la consommation).
Article 9. Responsabilité
La responsabilité de Livona Beauty ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site livona-beauty.com (textes, images, logos, structure) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Livona Beauty ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation à quelque titre que ce soit, est strictement interdite.
Article 11. Informatique et Libertés (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Livona Beauty s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et font l'objet d'une Politique de Confidentialité dédiée (lien à fournir sur votre site).
Article 12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Livona Beauty par écrit pour tenter de résoudre amiablement le différend.
À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.